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Transmettre son Or : Héritage, Succession et Donation

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décembre 29, 2021 0 Comments

Quel que soit sa nature ou du mode de transmission du patrimoine, un héritage se prépare. L’or est un métal précieux qui présente de nombreux avantages en termes de transmission qu’il soit sous forme de lingots ou de pièces d’or. Si vous avez un projet de transmission de patrimoine pour transmettre de l’or sous forme de lingots ou pièces d’or, il est nécessaire de connaître quelques notions fiscales concernant la donation, la succession et l’héritage d’or. Découvrez comment léguer votre or à vos proches de manière sûre ou comment réagir après avoir reçu de l’or en héritage.

Donation de l’Or : Transmettre son Or de son vivant

Autrefois, effectuer une donation en or était courant. L’or est une valeur refuge par excellence qui sauvegarde son patrimoine et il est naturel de vouloir le transmettre dans la famille. Il devient donc d’autant plus intéressant de savoir comment transmettre votre or le plus directement possible.

Transmettre son Or par un don d’usage

Au regard de la fiscalité, le don d’usage ou présent d’usage est un cadeau, c’est-à-dire qu’il doit être lié à une occasion particulière. Un anniversaire, une naissance ou Noël sont des occasions propices pour offrir de l’or, une pièce ou un objet en or à leurs proches. Il n’est ni imposable ni pris en compte dans la succession. Toutefois, le don d’usage en tant que présent doit rester raisonnable par rapport au patrimoine du donateur et ne pas l’appauvrir.

Don d’or manuel

En tant que bien meuble, on peut transmettre de l’or directement, de la main à la main. Si l’acte notarié n’est pas obligatoire, les dons manuels doivent cependant êtres signalés à l’administration fiscale. Cela permettra en outre de faire bénéficier d’avantages sur la fiscalité de l’or. Pour cela, il suffit de remplir le formulaire CERFA 2735 SD correspondant à l’acte de donation.

Cependant, le don manuel est imposable dans les cas suivants :

  • constatation après décision de justice,
  • constatation dans un acte soumis à enregistrement,
  • signalement spontané ou sur demande du don à l’administration fiscale,
  • héritage du donateur ou nouvelle donation selon la règle fiscale de la donation antérieure comptabilisée sur les 15 dernières années.

Plus que jamais l’or est donc un investissement sûr, y compris en période de crise. Idéal pour transmettre un patrimoine, il contribue à préserver financièrement, enfants et petits-enfants.

Donation de l’or et abattement fiscal

Tout comme le numéraire ou le patrimoine immobilier, l’or est concerné par le code civil en matière de donation. Selon la loi du 17 août 2012, la donation de métaux précieux, notamment les bijoux pièces et lingots d’or, permet un abattement sur les droits de donation. Ainsi, la donation d’or bénéficie d’abattements fiscaux renouvelables tous les quinze ans, dont les montants varient suivant le degré de parenté.

Voici les montants exonérés dans le cadre d’une donation au 1er janvier 2019  :

  • 100 000 € entre parents et chaque enfant,
  • 80 724 € pour une donation entre époux ou partenaires de PACS,
  • 31 865 € entre grands-parents et petits-enfants,
  • 15 932 € pour chaque frère et sœur du donateur,
  • 7 967 € pour chaque neveu ou nièce du donateur,
  • 5 310 € entre arrière-grands-parents et arrière-petits-enfants,
  • 1 594 € à un tiers ou un parent au-delà du 4e degré,
  • 159 325 € pour une personne handicapée (abattement cumulable à tout autre abattement).

Une  «donation simple» est libre et permet au donateur de décider de donner à qui il veut, sans sans être obligé de passer devant notaire. En revanche, une «donation-partage» est à la fois une donation et un partage. Il ne peut se faire qu’à ses ayants-droits à la même date et l’acte notarié est obligatoire.

Faire une donation pour transmettre l’or de son vivant apparaît comme une solution favorable à envisager par rapport à la succession de l’or.

transmettre son or en héritage
Transmettre son or en héritage

Succession d’Or et héritage d’Or

A l’occasion d’une succession dans le cadre d’un héritage d’or, la loi des successions s’appliquent. Le calcul des droits de succession pour un héritage d’or ou l’option successorale s’appliqueront pour une succession de pièces et lingots d’or.

Il faut retenir en particulier l’exonération totale de taxe pour les époux ou conjoints pacsé(e)s. Les abattements possibles également (vu précédemment), dont celui de 1 594€ par défaut ou pour les petits-enfants et arrière-petits-enfants. Au-delà, les taux d’imposition s’échelonnent en fonction du lien de parenté de l’héritier et du montant du legs en or.

Les héritiers de l’or en ligne directe

Voici le barème progressif d’imposition sur les héritages d’or pour les héritiers en ligne directe. Cela concerne les ascendants : les parents (père, mère), grands-parents (grand-père, grand-mère), etc et les descendants : enfants (fille, fils), petits-enfants (petit-fils, petite-fille), etc.

Tarif des droits de succession et de donation applicables en ligne directe
Fraction de part net taxableTarif applicable
Jusqu’à 8 072 €5 %
Entre 8 072 € et 12 109 €10 %
Entre 12 109 € et 15 932 €15 %
Entre 15 932 € et 552 324 €20 %
Entre 552 324 € et 902 838 €30 %
Entre 902 838 € et 1 805 677 €40 %
Supérieur à 1 805 677 €45 %

Les frères et sœurs

En tant que frère ou sœur du défunt, vous bénéficiez aussi d’une exonération de droits de succession de l’or si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

  • vous êtes célibataire, veuf(ve), divorcé(e) ou séparé(e) au moment du décès ;
  • vous êtes âgé(e) de plus de 50 ans ou handicapé au moment du décès ;
  • vous avez été constamment domicilié avec le défunt pendant les 5 ans ayant précédé le décès.
Tarif des droits de succession et de donation applicables pour les autres successions et autres donations
Fraction de part net taxableTarif applicable
Inférieur à 24 430 €35 %
Supérieur à 24 430 €45 %

Autres liens de parenté

Entre les parents jusqu’au 4ème degré inclus, le taux unique est de 55 % peu importe la valeur transmise. Entre les parents au-delà du 4ème degré, le tarif applicable sera de 60 % peu importe la valeur transmise.

Vous souhaitez transmettre votre patrimoine ou avez reçu de l’or en héritage ? Vous avez des questions supplémentaires concernant la donation et de la succession de l’or ? En tant que spécialiste en métaux précieux, nos experts ont l’expérience nécessaire pour vous renseigner sur le sujet. Pour recevoir des conseils avisés, Vous avez la possibilité de nous rendre visite dans l’une de nos boutiques d’achat or ou nous contacter par téléphone au 01 48 04 76 06 ou via notre formulaire de contact.

Résumé
Transmettre son Or : Héritage, Succession et Donation
Titre de l'article
Transmettre son Or : Héritage, Succession et Donation
Description
La transmission se son patrimoine se prépare. Si vous envisagez de transmettre de l'or, Abacor vous explique comment léguer votre or à vos proches.
Auteur
Editeur
Abacor
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