Dans un climat de crise économique mondiale, face au risque d’inflation et à la volatilité des marchés financiers, l’Or d’investissement a toujours été considéré par les traders et les experts économiques et financiers comme la valeur refuge par excellence.
Investir dans l’Or physique permet de sauvegarder son épargne et de protéger son patrimoine, tout ayant la possibilité de disposer de liquidité immédiatement.
La fiscalité de l’or possède des régimes de taxe forfaitaire sur les objets précieux en or particuliers. Cette article fait partie des informations sur l’or que Abacor met à votre disposition.

La fiscalité sur l’Achat d’Or

Comme pour les valeurs mobilières, il y a une exonération de TVA lors de l’achat d’or d’investissement sur les lingots or et pièces d’or.

La fiscalité sur la Vente d’Or

La revente de l’or donne lieu à taxation et exonérations selon le régime d’imposition et les conditions d’exercice. Voici les différentes taxes sur l’or.

TMP: Taxe sur les Métaux Précieux

La TMP (Taxe sur les Métaux Précieux) est applicable sur le produit ou le prix de vente (plus-value ou pas). Depuis le 1er janvier 2018, la taxe sur la vente d’or est de 11,5% (incluant 0,5% de la CRDS), calculé sur le montant total.

TPV: Taxe sur les Plus-Values

Les investisseurs peuvent depuis le 1er janvier 2006 opter pour le régime de la TPV (Taxe sur la Plus-Value). Ce régime de fiscalité de l’or est possible lorsqu’ils peuvent justifier du prix et de la date d’acquisition de l’or*. Ainsi, les vendeurs d’or d’investissement peuvent, sur option, choisir de payer 36,2% sur la plus-value (depuis le 1er janvier 2018) avec un abattement de 5% par an à partir de la 3ème année de détention.

L’option des plus-values sur l’or (TPV) présente 3 intérêts majeurs:

  • Choisir, en fonction de la plus-value réalisée et la durée de détention, le régime de taxation le plus intéressant (la taxe forfaitaire de 11,5% sur le capital ou 36,2% sur la plus-value)
  • Une totale exonération de taxe sur l’or au bout de 22 ans de détention
  • En cas de moins-value, les détenteurs sont exonérés de taxe. Cela est valable peu importe la durée de détention et le prix d’acquisition.

Nos conseillers effectuent les estimations de taxation grâce à notre simulateur de taxe. Ainsi, vous êtes en mesure de choisir le régime de taxation le plus intéressant pour vous.

Tableau de calcul rapide de la TPV

Nb d’années de détention
TPVAbattement
136,20%0%
236,20%0%
334,39%5%
432,58%10%
530,77%15%
628,96%20%
727,15%25%
825,34%30%
923,53%35%
1021,72%40%
1119,91%45%
1218,10%50%
1316,29%55%
1414,48%60%
1512,67%65%
1610,86%70%
179,05%75%
187,24%80%
195,43%85%
203,62%90%
211,81%95%
220,00%100%

La déclaration et le paiement de la taxe sur l’or est effectué en remplissant le formulaire n°2092-SD.

*Attention: pour être en droit d’exercer l’option de la taxation sur la plus-value (TPV) lors la revente de pièces d’or, il est obligatoire lors de leur achat qu’elles aient été livrées dans un sac scellé dont l’identification permet de faire le lien entre ce dernier et la facture d’acquisition.

Taxe sur les Bijoux en Or

Depuis le 1er janvier 2014, la vente de vos bijoux est exonérée de taxe pour toute transaction inférieure à 5000 euros. Au-delà, vous êtes redevable d’une taxe au taux de 6,5 pour cent du prix de cession. Il faut payer la taxe sur l’or auprès de la Direction Générale des Finances Publiques.

La fiscalité sur la détention d’Or et l’ISF

À noter que depuis le 1er janvier 2018, l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) remplace l’ISF (Impôt Sur la Fortune). Ainsi, la détention d’or d’investissement n’est donc plus prit en compte dans la fiscalité du patrimoine. L’or d’investissement n’étant pas un bien immobilier, il bénéficie d’exonération d’Impôts sur la Fortune Immobilière.

Lorsque l’ISF était appliqué, étaient imposables, sauf s’ils pouvaient être qualifiés de biens professionnels, les immeubles bâtis, non bâtis ou en cours de construction, les droits réels immobiliers, les (…) parts sociales, parts de fonds commun de placement et valeurs mobilières cotées ou non cotées, les dépôts ou créances, les voitures, (…), chevaux, ainsi que les bijoux et les métaux précieux.

La fiscalité de l’or pour les non-résidents

Les taxes ci-dessus s’appliquent aux résidents fiscaux français uniquement. Les particuliers n’ayant pas leur domicile fiscal en France et qui réalisent une vente d’or en France sont exonérés de taxe forfaitaire à la revente et échappent donc à l’imposition en France. Ils sont néanmoins susceptibles d’êtres imposés dans leur pays de résidence fiscale, dans lequel il est nécessaire de faire une déclaration auprès des services compétents.

Fiscalité sur l’or en cas de succession ou donation

En cas de succession ou suite à une donation de métaux précieux (pièces, lingots, bijoux) à titre gratuit, vous bénéficiez d’un abattement sur les droits de donations et de successions (loi du 17 août 2012) en fonction de votre degré de parenté :

  • 80 724 euros entre époux
  • 100 000 euros pour les enfants et donataires handicapés
  • 31 865 euros par petit-enfant et 5310 euros par arrière-petit-enfant
  • 15 932 euros entre frère et soeur

Pour connaitre les abattements et barèmes en vigueur, consultez le site service-public.fr.

Donation

Si la donation de l’or est authentifiée par un notaire, vous disposez d’un document justifiant votre propriété indiquant la date de donation (et donc d’acquisition, à titre gratuit) et la valeur du métal précieux à la date du don. Vous pouvez donc bénéficier de la fiscalité sur les plus-values réelles en cas de revente. Ce dispositif très avantageux peut donc vous permettre de bénéficier d’une exonération de taxes en cas de moins-value (prix de vente inférieur à la valeur du métal précieux à la date de la donation).

En cas de vente de métaux précieux issus d’une donation non déclarée, la taxe de 11.5% sera automatiquement appliquée.

A noter que la donation sera rapportable à une éventuelle succession du donateur.

Succession

En cas de revente de métaux précieux issus d’une succession, vous avez la possibilité de bénéficier de la fiscalité avantageuse sur les plus-values réelles. Vous possédez en effet une attestation du notaire confirmant que vous êtes le propriétaire, avec la date et la valeur au moment de la cession.

De plus, les droits de succession sont déductibles de la plus value réalisée en cas de revente de l’or. En effet, il faut majorer du prix de revient de l’Or hérité, des droits acquittés à l’occasion de la succession. Ces droits se calculent sur la base du « taux moyen de succession » multiplié par le « montant de valorisation de l’Or » (au moment de la succession).

Ainsi, les droits de succession acquittés au titre de l’héritage d’Or physique (Pièces d’Or ou lingots d’Or) doivent venir augmenter le prix de revient de l’Or retenu pour déterminer le montant de la taxe sur la plus-value imposable, dans le cas où le cédant opte pour ce régime.

En cas de vente de métaux précieux issus d’une succession non déclarée, la taxe de 11.5% sera automatiquement appliquée.

Résumé
Taxe Sur l'Or
Titre de l'article
Taxe Sur l'Or
Description
Quelles sont les Taxes sur l'Or en Bijoux, Lingots et Pièces d'Or ? Taxe sur les Métaux Précieux (TMP), Taxe sur les Plus-Values (TPV), Exonération de TVA et ISF, Formulaires.
Auteur
Editeur
Abacor - Change et Spécialiste de l'Or
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