Comme pour les valeurs mobilières, il n’y a pas de TVA à l’achat sur les lingots or et pièces d’or d’investissement. La revente de l’or donne lieu à taxation selon les régimes et les conditions d’exercice suivants :

  • D’une part la TMP (Taxe sur les Métaux Précieux) qui s’applique sur le produit ou le montant total de la vente (plus-value ou pas). Le taux est de 11,5% (incluant 0,5% de la CRDS) depuis le 1er janvier 2018.
  • D’autre part les investisseurs peuvent depuis le 1er janvier 2006 opter pour le régime de la TPV (Taxe sur la Plus-Value) lorsqu’ils peuvent justifier du prix et de la date d’acquisition de l’or*. Ainsi, les vendeurs d’or d’investissement peuvent, sur option, choisir de payer 36,2% sur la plus-value (depuis le 1er janvier 2018) avec une décote de 5% par an à partir de la 3ème année de détention.

L’option sur la plus-value (TPV) sur l’or présente 3 intérêts majeurs:

  • Choisir, en fonction de la plus-value réalisée et la durée de détention, le régime de taxation le plus intéressant (la taxe forfaitaire de 11,5% sur le capital ou 36,2% sur la plus-value)
  • Une exonération totale au bout de 22 ans
  • Aucun impôt en cas de moins-value, peu importe la durée de détention.

Nos conseillers peuvent lors de la vente faire une simulation et ainsi vous proposer de choisir le régime de taxation le plus interessant pour vous.

*Attention: pour être en droit d’exercer l’option de la taxation sur la plus-value (TPV) lors la revente de pièces d’or, il est obligatoire lors de leur achat qu’elles aient été livrées dans un sac scellé dont l’identification permet de faire le lien entre ce dernier et la facture d’acquisition.

À noter que depuis le 1er janvier 2018, en raison du remplacement de l’ISF (Impôt Sur la Fortune) par l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), il n’y a plus d’ISF sur les lingots et pièces d’or.