L’Or exonéré de TVA

Une bonne assimilation du régime de la Taxe sur la Plus-value applicable à l’Or est indispensable à toute personne souhaitant se positionner sur ce marché. En effet, l’Or d’investissement est régit par un régime particulier, le régime de l’Or d’investissement qui permet une exonération de la TVA sur l’or.

L’exonération de TVA valable sur l’Or d’investissement

Le produit doit rassembler selon la forme les conditions suivantes pour être considéré comme de l’Or d’investissement. C’est selon ces conditions que l’on peut bénéficier de l’exonération de la TVA sur l’or.

  • Sous formes de barres, lingots ou plaquettes:
    – une pureté égale ou supérieure à 995/1000ème ( 995 millièmes)
    L’importateur ou l’acquéreur doit produire les éléments justifiant de la pureté de l’or pour bénéficier du régime applicable à l’or d’investissement. A défaut, l’or doit être considéré comme de l’or autre que d’investissement (or industriel ou de collection).
    – un poids supérieur à un gramme qui répondent aux formes conformes aux normes commerciales admises sur les marchés internationaux de l’or:
UnitéPoids
Kilogramme12,5 Kg et 1 Kg
Gramme500, 250, 100, 50, 20, 10, 5, 2,5 g
Once (1 once = 31,1035 g)100, 10, 5, 1, ½ et ¼
Tael (1 tael = 1,913 once)10, 5, 1
Tola (10 tolas = 3,75 onces)10

 

  • Sous formes de pièces:
    – pureté égal ou supérieur à 900 millièmes ;
    – avoir été frappées après 1800 ;
    – avoir, ou avoir eu, cours légal dans le pays d’origine ;
    – le prix de vente habituel ne doit pas dépasser plus de 80 % la valeur de l’or que contiennent les pièces sur le marché libre.

L’exonération de la TVA s’applique sur:

  • les acquisitions intracommunautaires et les importations d’or d’investissement sous toutes les formes admises à la définition de cet or.
  • les prestations de services rendus par les intermédiaire qui agissent au nom et pour le compte de leurs client.