Achat Or en Cash ? Tout savoir sur la fiscalité.

Votre Achat et Vente Or au Meilleur Prix avec le spécialiste du Rachat d’Or de Paris Saint-Paul depuis 1996 dans le quartier du Marais. Estimation Gratuite et Sans Engagement, Paiement Comptant. Nos experts vous renseignent sur l’achat or en cash à Paris Saint-Paul.

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Achat d’Or à Paris Saint-Paul

Spécialisée dans le négoce de métaux précieux, nous vous proposons des services d’estimation, d’achat et de vente d’Or.
Nous vous accueillons dans nos agences de Saint-Paul Paris 4 pour l’expertise et la revente de vos biens en Or. Nos experts du rachat d’Or estiment gratuitement sur place et sans engagement votre Or selon le cours de l’Or en temps réel, l’assurance de vendre votre Or au meilleur prix du marché de l’or et le paiement est immédiat.

Acheter de l’Or Physique

Abacor propose une large gamme de produits d’Or d’investissement. Vous avez le choix de l’achat de pièces d’or (20 Francs Or Napoléon, 20 Francs Suisse, 50 Pesos, 20 Francs Marianne Coq, et d’autres) et de l’achat de lingots d’or et lingotins entre 5 grammes et 1kg en passant par l’once d’or. Vous souhaitez diversifier vos placements ou bien offrir un cadeau en or à un proche ? Nos experts en or d’investissement vous renseignent et vous aident à choisir le produit idéal en fonction de vos besoins et de votre budget. Contactez-nous à nos comptoirs de l’or de Paris Saint-Paul dans le Marais gratuitement.

Achat et Vente Or en Cash

La législation concernant le rachat or en cash à plusieurs fois été modifiée. N’hésitez pas à contacter nos experts pour avoir les dernières informations sur les transactions d’achat et de vente or en cash. Ils vous renseigneront sur les lois en vigueur concernant le paiement de l’or en espèces.

Vente Or en Cash

« Suite à l’article 15 de la loi n°94-6 du 4 Janvier 1994, les dispositions de l’article 537 du CGI ont été modifiées. L’alinéa permettant d’effectuer les transactions sur l’or par tout moyen de paiement a été supprimé.
Ainsi, les règlements de l’or doivent répondre aux règles du droit commun : 3000€ pour les commerçants comme pour les non commerçants. »

Cela était possible jusqu’à l’interdiction totale du rachat d’or en cash. L’interdiction concerne aussi bien la vente d’or que l’achat d’or en espèces.

Rachat Or en Cash

« Le paiement en espèces des métaux précieux est interdit. Depuis la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, lorsqu’un professionnel achète des métaux précieux à un consommateur, le paiement doit être effectué par chèque barré au nom du consommateur vendeur ou par virement à un compte ouvert au nom du consommateur. »
Source: https://www.economie.gouv.fr/dgccrf

Depuis 2011, le paiement s’effectue donc uniquement par chèque ou par virement bancaire. Il y a toujours l’obligation de présenter une pièce d’identité en cours de validité (Passeport, Carte Nationale d’Identité ou Permis de Conduire français édité après le 16/09/2013).

Il y a donc une interdiction totale de vendre de l’or ou d’acheter de l’Or en cash.

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Achat Or en Cash à l’étranger

Déclaration de capitaux

Un Français souhaitant vendre de l’Or dans un pays de l’Union Européenne ou en Suisse doit faire une déclaration de capitaux auprès des douanes françaises. Cette déclaration doit être effectuée qu’importe le moyen de paiement, que ce ce soit une vente or en cash, par chèque ou virement. Elle s’effectue en ligne sur douane.gouv.fr (Service DALIA) au plus tôt 30 jours et surtout avant le franchissement de la frontière. À défaut, l’exportateur s’expose à une confiscation immédiate de sa marchandise ainsi qu’une amende 50% de sa valeur.

Acquittement de la taxe sur l’or

Après la vente de l’or en cash dans l’un de ces pays, le vendeur français doit se rendre aux services fiscaux français en possession de la facture. Il est nécessaire de remplir le CERFA 2091-SD ou le CERFA 2092-SD et de s’acquitter de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux. A défaut, le vendeur s’expose au paiement de la dite taxe, augmentée d’une pénalité de 40%.

Vos informations sur votre achat d’or en cash

Avant de faire une vente d’or en cash à l’étranger, il est très important de savoir que les administrations échangent les informations entre eux. Tout d’abord, la présentation de la pièce d’identité est obligatoire dans tous les cas même pour l’achat or en cash. C’est d’ailleurs le cas même avec le paiement en espèces de l’or en Belgique, Allemagne ou tout autre pays de l’UE. Ainsi, l’administration française aura connaissance des détails de votre revente d’or même en numéraire à l’étranger.