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Fiscalité sur les lingots et pièces d’or

Sur toutes transactions de vente de métal précieux par un particulier, que se soit des lingots, des pièces ou des débris hors bijoux, une taxe d'état sera déduite par le professionnel et reversée à l'état.

Deux types de taxe existent :

- Soit la TMP (Taxe sur les Métaux Précieux)
- Soit la TPV (Taxe sur les Plus Values)

Détail du calcul de la taxe :

TMP : 11,50 % sur la totalité de la somme (11,0% pour la Taxe Forfaitaire et 0,5% pour la CRDS)


TPV : 36,20 % sur la plus value uniquement. Un abattement de 5 % par an est appliqué à partir de la 3ème année de détention. Une exonération total de la taxe est alors obtenu au bout de 22 ans ou alors si vous vendez avec une moins value.
Les investisseurs choisiront alors le régime de taxation le plus intéressant en fonction de la plus-value réalisée et la durée de détention. Cependant, afin que les opérations de vente de métal précieux (or, argent, platine, palladium) se fassent sous le régime de la taxation sur la plus value (TPV), une facture originale et nominative mentionnant la date d'acquisition et le prix est exigée. Si ce document n'est pas présenté lors de la transaction, le régime de la TMP sera appliqué.

Pour toutes ventes de bijoux en état, donc en tant que bijoux (poid de l'or, façon, pierres etc) et non en tant que débris voué à être fondu, cette taxe ne s'applique pas.