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Fiscalité sur les lingots et pièces d’or

Sur toutes transactions de vente de métal précieux par un particulier, que se soit des lingots, des pièces ou des débris hors bijoux, une taxe d'état sera déduite par le professionnel et reversée à l'état.

Deux types de taxe éxistent :

- Soit la TMP (Taxe dur les Métaux Précieux)
- Soit la TPV (Taxe sur les Plus Values)

Depuis 2006, les investisseurs ont le choix entre ces deux alternatives. Or afin que les opérations de vente de métal précieux (or, argent, platine, palladium) se fassent sous le régime de la taxation sur la plus value (TPV), une facture originale et nominative est exigée. Si ce document n'est pas présenté durant la transaction, le régime de la TMP sera apliqué.

Détail du calcul de la taxe :

TMP : 10,50 % sur la totalité de la somme (10,0% pour la Taxe Forfaitaire et 0,5% pour la RDS)
TPV : 34,50 % sur la plus value uniquement. Un abattement est apliqué, à partir de la 3ème année, de 5 % par an. Une exonération total de la taxe est alors obtenu au bout de 22 ans ou alors si vous vendez avec une moins value.

Pour toutes ventes de bijoux en état, donc en tant que bijoux (poid de l'or, façon, pierres etc) et non en tant que débris voué à être fondu, cette taxe ne s'applique pas.